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Le CFA de la restauration rapide et du commerce, en alternance hybride. Nos autres filières : social, web & digital.

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N° N ATA 1566 2025

NDA : 84692349469
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1 Impasse du Baco, Immeuble 25, 69800 Saint-Priest

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Référent mobilité internationale

Yassir El Abbouni

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Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est FORMA QHRC, situé au 1 Impasse du Baco, Immeuble 25, 69800 Saint-Priest.

Délégué à la protection des données

Yamine Lakhdar Azzouz

Contact : contact@formaqhrc.fr

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de notre site, nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, dans le cadre de vos demandes de contact ou d'inscription à nos formations.

Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Traitement de vos demandes de contact et d'information
  • Gestion des inscriptions et du suivi pédagogique
  • Envoi d'informations relatives à nos formations
  • Amélioration de nos services

Base légale du traitement

Les traitements mis en œuvre reposent sur les bases légales suivantes (article 6 du RGPD) :

  • l'exécution de mesures précontractuelles et du contrat de formation, pour le traitement de vos demandes, inscriptions et le suivi pédagogique ;
  • votre consentement, pour l'envoi d'informations et de communications relatives à nos formations, que vous pouvez retirer à tout moment ;
  • le respect de nos obligations légales et réglementaires (formation professionnelle, certification, comptabilité) ;
  • notre intérêt légitime, pour l'amélioration de nos services et la sécurité du site.

Destinataires des données

Vos données sont destinées aux services habilités de FORMA QHRC en charge de la relation avec les prospects, apprenants et entreprises. Elles peuvent être communiquées, dans la limite de leurs attributions et de la finalité poursuivie, à :

  • nos sous-traitants techniques (hébergeur du site, outils d'envoi d'e-mails), agissant sur nos seules instructions ;
  • les financeurs de la formation (OPCO, France Travail, employeurs, Caisse des dépôts - CPF) ;
  • les organismes certificateurs, France Compétences et les administrations compétentes, lorsque la loi l'impose.

Vos données ne font l'objet d'aucune cession à des tiers à des fins commerciales. Lorsqu'un sous-traitant est établi hors de l'Union européenne, les transferts éventuels sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Durée de conservation

Vos données sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies :

  • prospects (demandes de contact) : jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact ;
  • apprenants et stagiaires : pendant la durée de la formation, puis conformément aux obligations légales (notamment comptables et réglementaires en matière de formation professionnelle) ;
  • données de connexion : selon les durées légales applicables.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@formaqhrc.fr.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle française : www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier au 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.